CGV · Formation en ligne

Bienvenue, et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables à l'achat de la formation en ligne proposée par Alexia Jacquard. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Définitions

Vendeur : Alexia Jacquard, conceptrice et propriétaire de la Formation.

Client (ou Apprenant) : toute personne physique ou morale qui passe commande de la Formation. Le Client déclare acheter pour les besoins de son activité professionnelle ou personnelle et disposer de la capacité juridique de contracter.

Formation : le programme de formation en ligne au référencement naturel (SEO), composé de modules vidéo, d'exercices, de fiches récapitulatives, de fiches et ressources complémentaires, ainsi que d'une séance de coaching individuel incluse (article 8).

Plateforme : l'espace en ligne hébergé par le prestataire technique du Vendeur (LearnyBox ou équivalent), accessible au moyen d'identifiants personnels.

Commande : l'acte par lequel le Client achète la Formation en ligne via le tunnel de commande, après acceptation des présentes CGV.

Contenu(s) : l'ensemble des éléments composant la Formation, dans leur version la plus récente.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client un accès à la Formation. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables aux prestations de service distinctes (rédaction, audit, accompagnement sur mesure) qui font l'objet de conditions propres.

Le Vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client au jour de sa Commande.

3. Commande en ligne

La Commande s'effectue en ligne, via le tunnel de commande mis à disposition par le Vendeur. Le processus comprend la sélection de la Formation, la communication des informations nécessaires (identité, adresse, email, données de facturation), l'acceptation expresse des présentes CGV, puis le paiement.

La validation du paiement vaut conclusion ferme et définitive du contrat. Le Client reçoit alors un email de confirmation récapitulant sa Commande et lui donnant accès à la Formation dans les conditions de l'article 7.

Le Client garantit que les informations communiquées sont exactes et complètes, et s'engage à informer le Vendeur de tout changement en cours de contrat.

4. Prix

Le prix de la Formation est indiqué sur la page de vente et le tunnel de commande, en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la Commande.

Le Vendeur relevant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de taxe : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cette modification est sans effet sur les Commandes déjà validées et payées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés dans le tunnel de commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires complètes du Client.

Lorsqu'un paiement échelonné est proposé et accepté, il constitue une simple facilité de paiement et non un abonnement : le Client reste redevable de l'intégralité du prix. Tout incident de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès jusqu'à régularisation, ainsi que l'exigibilité immédiate du solde dû.

Les factures sont adressées au Client au format électronique par email.

6. Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (ou assimilé) dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans motif.

Renonciation au droit de rétractation pour accès immédiat. La Formation constitue un contenu numérique fourni sans support matériel. En cochant la case prévue à cet effet lors de la Commande (laquelle peut être intégrée au libellé d'acceptation des présentes CGV), le Client demande expressément que l'accès lui soit ouvert immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation, et reconnaît perdre de ce fait son droit de rétractation dès le début de l'exécution, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.

À défaut d'un tel accord exprès et d'un commencement d'exécution, le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours par une demande non équivoque adressée par email. Le remboursement intervient alors dans les conditions légales (formulaire en annexe).

7. Accès à la Formation

Après validation du paiement (et, le cas échéant, acceptation de la renonciation prévue à l'article 6), le Client reçoit ses identifiants d'accès à la Plateforme par email.

L'accès est consenti pour une durée de un (1) an à compter de la mise à disposition des identifiants, sauf mention différente sur la page de vente. À l'issue de cette période, l'accès peut être désactivé sans remboursement.

Les contenus peuvent être débloqués progressivement, module après module.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, strictement personnels : tout partage, prêt ou cession est interdit (voir article 9). Le Vendeur peut suspendre l'accès en cas d'usage frauduleux ou de partage constaté.

Prérequis techniques. L'accès nécessite une connexion internet et un équipement compatible. Le Vendeur n'est pas responsable d'une impossibilité d'accès due à l'équipement, à la connexion ou à l'environnement technique du Client.

8. Séance de coaching incluse

La Formation comprend une (1) séance de coaching individuel d'une durée d'une (1) heure, à distance par visioconférence, destinée à valider la direction prise par le Client et à répondre aux questions qui le bloquent dans l'application de la Formation.

Cette séance ne constitue ni un audit complet du site, ni une prestation de réalisation : le Vendeur accompagne et conseille, mais n'exécute pas les modifications à la place du Client, qui se présente avec ses questions préparées.

La séance doit être planifiée et réalisée dans un délai maximum de six (6) mois suivant l'ouverture de l'accès. Passé ce délai, la séance non utilisée est perdue, sans report ni remboursement.

Des séances supplémentaires peuvent être proposées aux Clients de la Formation, en option, aux conditions tarifaires communiquées par le Vendeur.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus de la Formation (vidéos, textes, exercices, fiches, ressources, méthodes, supports, identité visuelle) est la propriété exclusive du Vendeur et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La Commande n'emporte aucune cession de droits.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'accès et d'usage personnel, individuel, non exclusif et non transférable, pour ses seuls besoins propres et pendant la durée d'accès prévue.

Le Client s'interdit expressément, à titre gratuit ou onéreux :

• de reproduire, télécharger de manière non autorisée, copier, diffuser, publier ou rendre accessible tout ou partie des Contenus à des tiers ;
• de partager, prêter ou céder ses identifiants ;
• de revendre, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie de la Formation ;
• d'utiliser les Contenus pour créer ou commercialiser une formation concurrente.

Toute violation expose le Client à la suspension immédiate de son accès, sans remboursement, et engage sa responsabilité civile et pénale (notamment au titre de la contrefaçon).

10. Utilisation d'outils d'intelligence artificielle

Conception de la Formation assistée par IA. Le Client est informé et accepte que le Vendeur peut concevoir tout ou partie de la Formation et de ses ressources avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle. Le recours à ces outils relève du libre choix méthodologique du Vendeur et n'affecte pas la nature du contrat. Le Vendeur conserve l'entière responsabilité éditoriale des Contenus et demeure le seul interlocuteur du Client.

Outils d'IA enseignés. La Formation peut présenter et recommander des outils d'IA tiers (recherche de mots-clés, production de contenu). Leurs résultats peuvent comporter des inexactitudes ou des contenus non conformes. Le Vendeur ne fournit aucune garantie sur les résultats de ces outils tiers. Le Client demeure seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'utilisation des contenus qu'il génère, ainsi que de tout contenu qu'il publie.

11. Nature évolutive du contenu et esprit critique

La Formation porte sur un domaine en évolution constante. Les enseignements, méthodes, recommandations et chiffres reflètent l'état des bonnes pratiques et des données disponibles au jour de leur publication ; ils sont susceptibles d'évoluer (mises à jour des moteurs de recherche, évolutions algorithmiques, techniques, concurrentielles ou réglementaires).

Ce qui est exact au jour de la publication ne l'est pas nécessairement par la suite. Le Client reconnaît qu'une veille régulière est nécessaire et s'engage à faire preuve d'esprit critique, ainsi qu'à vérifier la pertinence et l'actualité des informations avant toute mise en œuvre.

Malgré le soin apporté, des coquilles ou imprécisions peuvent subsister. Le Vendeur étant tenu d'une obligation de moyens, leur présence éventuelle ne saurait engager sa responsabilité au-delà de cette obligation, ni ouvrir droit à remboursement.

12. Absence de garantie de résultats

La Formation est un programme pédagogique de transmission de connaissances et de méthodes. Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Client accepte que la Formation ne comporte aucune garantie de résultats, notamment en termes de positionnement, de trafic, de visibilité, de nombre de clients, de conversions ou de chiffre d'affaires. Les résultats dépendent de facteurs propres au Client (mise en œuvre, marché, concurrence, évolutions des algorithmes et de la réglementation) sur lesquels le Vendeur n'a aucune maîtrise.

La mise en œuvre des enseignements relève de la seule responsabilité du Client.

13. Obligations du Client

Le Client s'engage à un usage loyal et conforme de la Formation, dans le respect des présentes CGV et de la législation. Il est seul responsable de l'usage qu'il fait des enseignements et des adaptations qu'il en tire pour sa propre activité.

14. Comportement et sanctions

Le Client s'engage à adopter une attitude respectueuse envers le Vendeur, ses éventuels intervenants et les autres participants. Il s'interdit tout propos dénigrant, diffamatoire, injurieux ou offensant à l'égard du Vendeur, de la Formation ou de tiers, sur les espaces liés à la Formation comme sur des supports externes (réseaux sociaux, forums, avis en ligne).

En cas de manquement (partage d'accès, atteinte à la propriété intellectuelle, comportement prohibé), le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès, avec effet immédiat et sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation.

15. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de données, d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial, atteinte à l'image), ni des défaillances techniques de la Plateforme, du prestataire de paiement ou de l'environnement technique du Client, ni des litiges avec des tiers.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle était retenue, est expressément limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Formation.

16. Force majeure et indisponibilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, épidémie ou pandémie, interruption des télécommunications ou de l'énergie). En cas d'indisponibilité temporaire de la Plateforme indépendante de sa volonté, le Vendeur s'efforce de rétablir l'accès au plus vite sans engager sa responsabilité.

En cas d'incapacité du Vendeur (maladie, accident, congé maternité/paternité) affectant la séance de coaching, celle-ci est reportée à une date ultérieure convenue entre les parties, sans indemnité.

17. Plateformes et services tiers

La Formation est hébergée et le paiement traité par des prestataires tiers. Le Vendeur n'est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement ou des conditions d'utilisation propres à ces services, ni des dysfonctionnements ou litiges qui leur seraient imputables. L'accès à ces services peut être soumis aux conditions générales de leurs éditeurs.

18. Convention de preuve

Le Client reconnaît que les données enregistrées par le Vendeur et par la Plateforme (commande, paiement, acceptation des CGV, connexions, progression) font foi entre les parties de la réalité des opérations, et constituent un mode de preuve admis, notamment pour le calcul des sommes dues.

19. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour la gestion de la relation client, la commande, la facturation et l'accès à la Formation. Les modalités, finalités, durées de conservation et droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

20. Référence commerciale et témoignages

Sous réserve de son accord, le Client accepte que le Vendeur puisse citer son nom et son retour d'expérience (témoignage, avis) à titre de référence commerciale sur ses supports de communication. Le Client peut retirer cet accord à tout moment par simple demande écrite.

21. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par email à l'adresse figurant en tête des présentes. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

22. Dispositions générales et loi applicable

Si une clause était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet. La tolérance d'une partie ne vaut pas renonciation à ses droits. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège du Vendeur.

Annexe — Formulaire de rétractation